Les procès

À l’issue de la Seconde guerre mondiale, les procès de Nuremberg ont permis d’établir des responsabilités, d’identifier les auteurs du désastre européen à savoir les hauts dignitaires du national-socialisme. Dans chaque pays, et surtout en France, on a fait des procès à ceux qui collaboraient avec le régime nazi, collaborateurs actifs comme intellectuels: rappelons la récente affaire Céline. Tout cela me semble très bien.

Ce qui dérange plus c’est bien évidemment que seul le pendant nationaliste a été jugé et nous sommes encore en attente du jugement du versant socialiste de la doctrine nazie. Si Céline et Brasillach ont été jugés pour intelligence avec l’ennemi, pourquoi n’en serait-il pas de même des André Breton, Gérard Miller, Sartre…et tous ceux et toutes celles qui ont collaboré activement avec les régimes socialistes, stalinistes et maoïstes?

Suis-je le seul à souligner ce deux poids-deux mesures? Comme l’a admirablement montré Hannah Arrendt, nazisme et socialisme sont bien plus proches, idéologiquement parlant qu’ennemis ou doctrines opposées. Très bien, on a jugé les nazis et les laudateurs de ce régime. Restait à faire pareil avec les pourritures communistes qui ont soutenu un régime aux 100 millions de morts, à la chute de l’URSS. Il n’est jamais trop tard pour rendre justice, il n’y a pas de prescription en termes de crime contre l’humanité.

Lettre au dénommé « Alexandre Petit »

Eh voilà tout notre malheur ! Ca se prétend fasciste, ça prétend ne pas aimer la démocratie, aimer les têtes bien faites et bien pleines, et mis au pied du mur, à peine le premier coup de knout venu, ça se met à chougnasser.

Savez-vous au moins que je suis contributrice à Ilys et que vous me devez un respect supplémentaire dû à mon rang, comme aux autres ? – Làs, cela ne serait pas la première fois qu’on ne respecte pas les lois Bidoliennes lorsqu’elles tournent à mon avantage. Avec moi, parce que je suis gentille (au fond), l’on se permet tout.

Est-ce à dire qu’il n’y a que la méchanceté qui prévale vraiment en terre de fascisme ? Je croyais, moi, que l’absence de démocratie devait permettre aux meilleurs de se librement distinguer, et non pas seulement à la rouerie et la méchanceté d’encore et toujours prévaloir. Pour cela, seulement, il faudrait des hommes capables d’admiration véritable, et non pas une clique de médiocres accrochés comme des patelles à leurs petits privilèges, servis par des chiots courtisans incapables de faire leurs éloges ailleurs que là où on leur dit.

C’est à cause de gens comme vous, de gens qui ne savent pas apprendre à se taire au bon moment, manger leurs erreurs, ruminer leur honte, éventuellement se faire hara-kiri quand ils sont allés trop loin, c’est cause d’un peuple sans honneur qui déteste la force naturelle et le talent, qu’on en est réduit à accepter la morale de Churchill :

« La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres. »

***

Les musulmans, les sauvages, cette marée noire de mentalités d’esclaves qui pollue la vie de nos cités, ne respecte que la force brute, la renommée et l’argent, et crache, ignorant leur prix, sur les pieds menus et fragiles des gentils pierrots lunaires autochtones.

Mais nous, qui sommes de culture chrétienne, qui possédons le meilleur et le plus grand des Dieux, et qui pourtant sommes devenus incapable de la moindre piété, que faisons-nous ? Nous ne brutalisons certes pas spontanément les estropiés ni n’écrasons systématiquement les faibles, mais, Ciel ! A quoi cela avance-t-il à présent que nous étêtons par réflexe tout ceux qui dépassent les autres en grandeur et en beauté ? Il y a une haine chez l’Occidental moderne, à l’égard de tout ce qui brille, qui égale en misère philosophique la haine du Nabab saoudien juste sorti de l’âge de pierre, pour tout ce qui ne brille pas.

***

Croyez-vous qu’il est doux pour quelqu’un comme moi, qui suis fière et acharnée, d’admettre que les hommes qui m’ont appris, à force de brimades, à baisser la tête en signe de soumission lorsque je savais que j’avais tort, d’admettre que ces hommes-là, quelque effort de bonté ou de cruauté, l’une comme l’autre purement rhétoriques, que je fasse pour leur montrer leurs erreurs lorsqu’elles se présentent à mes yeux, je ne provoquerai jamais chez eux un dixième du doute philosophique qu’ils exigent de moi, et un centième de celui dans lequel ils m’ont effectivement plongée naguère ?

Savez-vous qu’en tant que jeune femme j’ai été amenée à pardonner chez autrui des vices que je n’avais jusqu’alors jamais eus ? Savez-vous que j’aurais pu continuer à ne les avoir pas, si j’avais tenu à me montrer impitoyable ; mais que j’y ai renoncé, jugeant la sainteté (qui accorde toujours son pardon sans jamais demander merci) par trop cruelle envers le simple pêcheur ? Savez vous que j’ai dû pardonner des offenses au simple motif qu’elles était la conséquences de causes que j’avais eues autrefois chéries, et que donc ses vices que mon agresseur me présentait comme le fruit de mon propre désir, j’ai finalement accepté de les considérer comme tels ? Non, les hommes de ma culture et de ma génération ne peuvent seulement concevoir qu’une telle sagesse, – même forcée par une condition servile – , soit seulement humainement accessible ! – non parce que les femmes comme moi sont surhumaines, mais parce que les hommes comme eux ne valent plus rien du tout.

Une telle capacité à mourir à soi-même au bénéfice du Doute cartésien et pour la joie d’obéir à la volonté d’un maître, dépasse foncièrement mes contemporains mâles qui ne sont que des pourceaux. Dans le temps, avant de claquer du bec et de se frapper sur la poitrine, même les hommes faisaient leurs classes : dans la Grèce ancienne les jeunes hommes étaient pour ainsi dire traités comme des femmes. Peut-être cela leur était d’un plus grand enseignement qu’on ne croit.

PPflash

Je recommande à tous ceux qui ne le seraient pas de s’abonner au PPFlash, service d’informations par e-mail de la préfecture de police de Paris. C’est passionnant. Surtout les dernières lignes, qui, pour de nombreux cas, donnent l’issue judiciaire des affaires.

Ainsi aujourd’hui :

Deux auteurs de VMA et séquestration interpellés

Le 13 janvier, 15 heures, Ivry-sur-Seine (94), deux individus pénètrent dans le domicile d’un jeune homme de 23 ans. Ils le menacent à l’aide d’une arme de poing, lui recouvrent la tête d’un sac, le ligotent, le maintiennent au sol, lui assènent des coups de crosse et lui extorquent le code confidentiel de sa carte bancaire. Avant de quitter les lieux, ils font main basse sur la carte, un I-phone, un I-pod et un GPS, abandonnant la victime à son sort. Ce sont deux de ses amis venus lui rendre visite qui le libèrent peu après 17 heures. Il se voit prescrire 7 jours d’ITT.

Le service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne (SDPJ 94) est saisi de l’enquête. Sur place, les policiers retrouvent le revolver d’alarme et les gants abandonnés par les voleurs. Leurs investigations les amènent à orienter leurs soupçons sur deux hommes de 21 et 19 ans, connus des services de police et demeurant à Vitry-sur-Seine. L’ADN du plus âgé est retrouvé sur l’arme. Il est interpellé le 19 janvier, son complice, absent, se présente au SDPJ le lendemain. Ils ont reconnu les faits.

Déférés au Parquet de Créteil (94), jugés en comparution immédiate, ils ont été condamnés à 4 ans d’emprisonnement dont deux ans de sursis mise à l’épreuve.

Ils ont été laissés libres à l’issue de l’audience.

On peut donc être condamné à quatre ans de prison « dont deux ans de sursis mise à l’épreuve » (je défie bien quiconque n’est pas juriste de comprendre de quoi il est question) et être laissé libre. C’est à dire, en pratique, n’être pas condamné autrement que par une mention administrative accolée à son nom sur un bout de papier. Perspective tellement traumatisante qu’elle doit faire trembler tous les délinquants et criminels d’une peur non feinte, comme on imagine bien.

Comme l’écrivait je crois ce bon Debord quelque part, tout ce qui n’est pas réprimé est, dans les faits, permis. Attaquer quelqu’un chez lui dans les conditions qui ont été décrites est donc, dans les faits — et qu’est-ce qui compte sinon eux ? —, permis.

Quiconque douterait encore que les magistrats, collectivement, soient une race de fonctionnaires particulièrement néfaste, sera définitivement vacciné après quelques semaines de cette saine lecture. Je soupçonne même la préfecture de police de n’avoir mis en place ce service d’information par e-mail que pour démontrer l’invraisemblable laxisme judiciaire que nous sommes obligés de supporter.

Peine

Vais-je, avec Robert Ménard qu’on ne présente plus et Laurent Obertone du Ring, regretter que la peine de mort n’existe plus en France ?

Et ce pile après la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans du meurtrier d’Anne-Lorraine Schmitt ?

Non.

Non pas parce que rien ne justifierait qu’on enlève la vie d’un homme comme l’a répondu avec niaiserie le présentateur de I-Télé confronté au regret et au petit soupir de Robert Ménard. Tout au contraire, il y a un tas de choses qui justifie qu’on enlève la vie d’un homme. Moi-même, ce genre d’idée me traversent au moins trois fois par jour. Or, je ne prends plus les transports en commun. C’est dire.

Non parce que cela permettrait de libérer quelques places de prisons, diminuer les effectifs des psychologues dans l’univers carcéral (et peut-être même, rêvons un instant, globalement) et réduire les coûts.

Mais bien précisément en raison de cette fâcheuse histoire d’erreur judiciaire.

Au passage, il est quand même navrant qu’on ne puisse plus, dans nos sociétés occidentales, imaginer des moyens d’ôter la vie de quelqu’un sans passer au préalable par la case salle d’assise.

Passons.

Au Ring, parce qu’on a aussi des couilles, même si on est pas forcément potes avec Soral, on montre ses biscoteaux entre deux erreurs factuelles,

La peine de mort n’existe que pour les innocents. Ne condamne-t-on pas à mort des innocents lorsque l’on remet en liberté des types comme Thierry Devé-Oglou ? Oui, la peine de mort, ce n’est pas bien, parce qu’on risque l’erreur judiciaire. Une erreur judiciaire qui sera certes beaucoup plus rare que celles, chaque année, qui coûtent la vie de paisibles citoyens, coupables d’avoir la malchance de croiser la route de ces types qui « ne présentent plus aucun danger pour la société », selon la formule qui a motivé la libération de monsieur Devé-Oglou suite à son premier viol. Au fait, que risquent-ils, les responsables de sa sortie ?

Eh oui. Ce n’est pas bien. Et au-delà du fait que ce ne soit pas bien, l’erreur judiciaire se révèle également, tout comme un meurtre perpétré par un récidiviste, un facteur de trouble et de méfiance envers notre justice. C’est que chacun peut s’imaginer en victime sans doute, mais également en accusé à tort. Pour ma part, dès la cour de récréation j’ai expérimenté ces deux aspects. Plus celui de bourreau. Passons également. Il y a prescription.

Il faut donc imaginer autre chose.

Cet autre chose, je le martèle ici en pure perte et par simple plaisir depuis des mois, c’est la responsabilisation du magistrat du siège ou bien une limitation de ses prérogatives -ce qui doit s’accompagner, parallèlement, d’une responsabilisation accrue des jurés populaires. Ainsi pourrait-on, pour tout ce qui est après jugement et en matière de crimes, réformer le régime des remises de peine, la libération conditionnelle, empêcher de traficoter la peine de sûreté, etc.

Tuer quelqu’un alors qu’on peut le mettre hors d’état de nuire pendant trente ans -voire plus s’il le faut- il faudra m’expliquer l’intérêt.

Si ce n’est de prendre le risque d’avoir fait une connerie.

Et, pour ma part, en tant que potentiel justiciable et potentielle erreur judiciaire, cela ne me dérange pas de payer un peu plus pour limiter ce risque. Comme, d’ailleurs, le fait de payer un peu plus pour avoir des prisons décentes et qui ne mélangent pas, par exemple, les gens qui sont là pour des violences sur les personnes et les autres.

Le meurtrier de Anne-Lorraine Schmitt avait été condamné à cinq ans de prison. Dont deux avec sursis. Pour un viol avec arme en 1995. Tout le monde aura compris que même si la décision de la cour d’assise à l’époque avait été suivie, Anne-Lorraine Schmitt ne serait probablement pas parmi nous aujourd’hui. Condamné à cinq ans, deux de sursis, un an de préventive, le type serait sorti au bout de deux ans au lieu de un.

Je ne suis pas certain que cela aurait été suffisant pour faire une différence et pour l’empêcher de prendre un train avec un couteau dix ans après.

Le verdict de l’époque était trop clément ? C’est fort possible, oui. Mais une fois cela posé, qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’il faut accorder une place substantiellement plus importante aux parties civiles ? Est-ce qu’il faudrait désormais respecter dans la salle de la cour d’assise autant de minutes de silence que le crime a duré ? Est-ce qu’il faudrait créer des peines planchers pour les cour d’assises -où les jugement sont rendus par un jury populaire au nom du peuple français ? Exiger une commission qui réformerait chaque année le quantum de la peine afférente (ou de la peine plancher qu’on aurait instauré) à tel ou tel crime, le tout basé sur une évaluation des variations de la sensibilité populaire sur tel ou tel crime ?

C’est bien gentil de dire n’importe quoi et de finir par parler de notre époque qui aime tant se choquer et s’indigner pour ne pas proposer autre chose qu’une manière inverse de se choquer et de s’indigner. Je veux bien que ce soit un article d’éloge funèbre. Mais dans ce cas-là, on ne parle pas de justice. On reste dans l’émotion. D’ailleurs, à la lecture de l’article du Ring, il y a même un moment ou deux où j’ai presque failli lâcher une larme. Ce doit être la description saisissante du meurtre par Laurent Obertone. Mais, après avoir lâché sa petite larme dont tout le monde se fout, mieux vaut avoir quelque chose à dire ou proposer pour limiter au maximum ce genre d’évènements si on veut parler droit. Sinon, autant créer des cercles des pleurs comme on pratique aujourd’hui des cercles du rire.

Ce qui, d’ailleurs, quand j’y pense, serait étrangement beaucoup plus amusant.

Principe de diminution des pouvoirs

Le ministre de l’intérieur se fait taper sur les doigts par l’Union syndicale des magistrats. Il ne respecterait pas le principe de séparation des pouvoirs. Ce qui, dans la bouche de magistrats, sonne toujours un peu comme un doux rêve d’irresponsabilité et de toute puissance. D’ailleurs, comme d’habitude, cela s’accompagne de menaces très précises. Celle de porter plainte contre l’impénitant osant commenter une décision de justice. Plainte qui sera jugée par leurs pairs.

Attention, il ne sera pas question ici de défendre ces policiers qui ont cherché à faire condamner un homme pour des faits d’une gravité rare. Accuser quelqu’un à tort d’homicide volontaire aggravé alors qu’il n’y a rien de cela… La prison ferme ne constitue donc pas une peine trop sévère. Sauf en ce qu’elle revient à appliquer une double peine puisque cela s’accompagne du licenciement de la police nationale. Or, j’avais cru comprendre que la magistrature n’avait pas opposé une résistance farouche à la disparition d’une autre double peine.

Tout cela ne fait pas de l’homme qui a cherché à se soustraire à un contrôle de police, un innocent. D’autant plus qu’il serait, semble-t-il, in fine disons, la cause du renversement d’un policier puisque ce serait lors de la course poursuite que l’accident serait survenu. Coupable, il l’est donc. Mais de ce qu’il a fait. Et aussi des conséquences que son acte a eu. Ce qui est peut-être moins évident pour certains. Et ce qui pourrait justement être la cause profonde de ce mensonge policier.

Car si les tribunaux jugeaient avec la sévérité requise les gens qui se soustraient à un contrôle de police et qui occasionnent des blessés, ces policiers n’auraient peut-être pas ressenti le besoin de mentir.

Peut-être.

Peut-être que voir des délinquants parader dans les rues en brandissant leur sursis, ce pour des faits parfois graves, incite vaguement les policiers à en rajouter un peu pour maximiser leurs chances d’obtenir une condamnation à la hauteur de ce qu’ils estiment être l’infraction originelle.

Ensuite, on pourrait observer que le tribunal de Bobigny n’est pas spécialement réputé pour sa sévérité. Particulièrement pour sa justice des mineurs mais pas seulement. La disproportion se niche là en réalité. Lorsqu’on observe que dans certaines affaires jugées à Bobigny des maris hyperviolents et multirécidivistes pour des affaires de violences conjugales ne sont pas sanctionnés par du ferme pour éviter qu’ils perdent leur emploi et que la situation familiale empire, certains policiers auront peut-être de la peine à comprendre le jugement frappant leurs collègues.  On me dira que les policiers, eux, contrairement au mari jaloux, sont assermentés. Que leur mensonge aurait pu avoir des conséquences tragiques. Qu’un homme à failli croupir en prison alors qu’il était innocent. Certes, certes. Mais alors il appartient à la justice de punir d’autant plus sévèrement les auteurs d’actes contre les forces de l’ordre. Ce qui, d’ailleurs, est prévu par la justice pénale. Or, on en revient là, il n’est peut-être pas improbable que certains policiers se sentent lâchés non seulement par leur hiérarchie mais également par la magistrature. Cette même magistrature qui, plus tôt dans cette affaire, avait estimé que,

La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier

Sans que cela ne suscite d’ailleurs le même tapage médiatique que les récents propos, effrayants de banalité eux, de Marine Le Pen sur l’Occupation par les islamistes de quelques rues le vendredi à l’heure de la prière.

Cette fracture entre policiers et magistrats se double d’une fracture entre la justice et peuple. Et les réactions de plus en plus virulents du Syndicat de la Magistrature sont le signe que cette dernière est en train de perdre, progressivement, la bataille. Ici comme ailleurs. Ainsi, dans la dernière votation Suisse sur le renvoi des criminels étrangers, l’idée importante était celle d’automaticité. Autrement dit, sans que les juges puissent y déroger. De même, les récentes innovations pénales en matière de récidive et de peines plancher vont également à l’encontre de l’individualisation des peines. Autrement dit, de la marge de manœuvre du magistrat. On pourrait rajouter le débat, ravivé par le procès du meurtrier de Anne-Lorraine Schmitt, sur les jurés populaires en matière d’application des peines. On pourrait également observer en creux que les juges des libertés et de la détention, pourtant sommés par la loi de ne pas s’occuper de la solidité des charges pesant sur les mis en examen, essaient en dehors du code pénal de s’attribuer un droit de regard sur cette question. On se souvient de l’idée d’une peine incompressible pour les assassins de policiers ou de gendarmes. On pense également au projet, enterré manifestement, visant à limiter les pouvoirs du juge d’instruction en lui retirant la direction des investigations.

Disons le franchement, la très grande latitude accordée aux magistrats du siège apparait aujourd’hui insupportable. D’autant que la responsabilisation de ceux-ci n’a pas progressé dans le même laps de temps.

Il n’est pas impossible de revenir en arrière.

De même qu’il ne serait pas impossible d’empêcher le juge d’application des peines de retravailler, entouré d’experts en tout genre, les décisions de cour d’assise. De durcir le système des remises de peine. Ou de relever la peine de sûreté à l’intégralité de la peine prononcée -si le jury populaire en décide ainsi.

Responsabilisation accrue des jurés pour les affaire criminelles et peines plancher obligatoires sont deux réformes qui pourraient amorcer une réconciliation entre la justice et ses détracteurs. Au prix, il est vrai, d’une limitation des attributions de la magistrature.  Mais ne vaut-il pas mieux cela que de promouvoir les solutions hors cadre juridique comme peut l’être, par exemple, la rétention de sûreté ? Ne vaut-il pas mieux cela que d’empêcher la présence d’un avocat dès la première minute de garde à vue ?

Dans justice, il y a hochet

Le procès Papon avait été filmé. Il aurait du être largement diffusé depuis longtemps -comme la loi le prévoit dans le cas des procès pour crimes contre l’humanité. Il ne l’a été que confidentiellement. Peut-être que cette frilosité tient au fait que le procès a été un fiasco complet et une plaisanterie jusqu’à son verdict. Peut-être faudra-t-il attendre 2048. Le procès Papon s’est tenu plus de cinquante après les faits, la diffusion libre du procès Papon aura sans doute lieu cinquante ans après que le procès ait été tenu.

J’espère qu’on me laissera le regarder à l’hospice.

Je dis tout cela parce qu’un nouvel exercice passionnant de justice et de mémoire (certains disent d’histoire) va bientôt se dérouler à Paris.

Le procès des années Pinochet.

Sans Pinochet.

Sans les principaux accusés.

Et en fait sans aucun accusé du tout.

C’est ce qu’on appelle un procès par contumace. Ou, autrement dit, un procès pour rire. Ou, autrement dit encore, un procès pour les victimes et l’histoire. Les victimes de l’histoire. Cette dernière n’a cependant rien demandé à la justice et la jugera peut-être sévèrement ensuite. Folle hubris que de vouloir dire l’histoire dans les prétoires… Mais que voulez-vous ? On sent chez certains professionnels du droit un dépit terrible. D’où cette atroce manie de déclarer comme historiques les procès avant même qu’ils ne soient tenus. Et de se faire ses petites archives télévisuelles.

Les journalistes sportifs font exactement la même chose avec des sujets moins sérieux et des statistiques. Puis, à la moindre nouveauté ou anomalie dans ces dernières, ils décrètent des évènements historiques. Le PSG a gagné trois matchs de suite. Cela n’était pas arrivé depuis 1986. C’est historique.

Les accusés chiliens et autres qui ne se retrouveront pas à Paris pour leur procès ne seront pas jugés -en leur absence- selon le principe de compétence universelle. Principe qui veut qu’on puisse juger partout dans le monde les auteurs des crimes les plus graves, quelques soient la nationalité des auteurs ou des victimes ou encore du lieu où a eu lieu le crime. C’était en application de ce principe là que le juge espagnol Baltasar Garzón avait rallongé le voyage de Pinochet à Londres en 1998. Mais pas de compétence universelle cette fois.

Autant dire qu’il va être rapidement assez compliqué de trouver quoique ce soit d’historique à ce procès.

Qui se concentre donc sur les victimes françaises sous Pinochet. Parmi lesquelles on trouve un conseiller de Salvador Allende et un ancien prêtre « reconverti dans la réforme agraire ». Et deux membres du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), qui était un mouvement de lutte armée rêvant d’une société sans classe après une transition de dictature du prolétariat. Les deux premiers ont disparu dans l’effervescence du coup d’État. Les deux autres ont disparu bien après. L’un en juillet 1974 au Chili. L’autre en novembre 1975 en Argentine, après avoir été arrêté au Chili en octobre 1973, détenu un an puis expulsé en France.

Disons les choses clairement. Les deux premiers sont -avant tout- des dommages collatéraux. Victimes de la situation avant de l’être des hommes. Tandis que les deux seconds sont des mercenaires tombés au front. Et depuis quand les mercenaires sont-ils des victimes ?

On fait donc un procès par contumace avec rien du tout.

Ni accusés. Ni victimes. Juste des avocats, des magistrats, des « grands témoins » (traduisez des témoins qui n’ont rien vu) et des familles de disparus.

Je ne veux pas avoir l’air de donner des conseils à ces familles des disparus, mais un colloque aurait été très bien aussi. Alors, oui, je sais que que rien ne vaut la solennité d’une cour d’assise, même sans jury populaire. Mais peut-être était-il possible de louer la salle ? Et pour la mise en scène, je suis sûr que Robert Hossein, qui acquittait Seznec au théâtre il y a peu, s’en serait très bien chargé. Avec la juste la dose d’émotion qu’il faut. On aurait même pu ressusciter Pinochet pour l’occasion. Avec peut-être Michael Lonsdale dans le rôle ? Ou Kad Merad ?

Quelques conseils aux jurés

Les avocats s’amusent beaucoup, depuis quelques temps, des voltefaces de Nicolas Sarkozy sur la justice. Avec ou sans jurés populaires lors des procès d’assises ? Avec ou sans jurés populaires pour certains procès en correctionnelle ? Avec ou sans jurés populaires pour l’application des peines ? Tout cela parait pour le moins brouillon. Et, indubitablement, tel est le cas.

Ils s’interrogent toutefois moins sur la dernière invention en date, la motivation d’un arrêt de cour d’assise. Peut-être parce que le président de la cour d’assise qui s’y est adonné est membre du Syndicat de la magistrature. Peut-être parce que les avocats présents, au moins ceux de la défense, ont applaudi des deux manches.

A l’inconséquence des voltes-faces de Sarkozy répond donc l’inconséquence des magistrats dans la décision de motiver un arrêt de cour d’assise.

La première inconséquence est un flou politique, la seconde une illégalité. Chacun appréciera laquelle est la plus grave.

La magistrature, tout du moins une partie d’entre elle, a manifestement décidé de ne pas répondre devant les français de ses erreurs. Elle n’y est pas obligée. Mais elle conçoit par contre comme tout à fait fécond le fait d’outrepasser ses missions, que ce soit des JLD qui s’occupent de ce qu’on ne leur demande pas ou un président de cour d’assise qui innove pour son départ à la retraite. Et après moi le déluge.

Les seuls perdants ici, dans l’un comme dans l’autre et comme toujours, ce sont les justiciables. C’est à dire vous et moi. Simples mortels et, malheureusement parfois, citoyens français.

Les atermoiements de Nicolas Sarkozy ou cette nouveauté qu’est la motivation d’un jugement de cour d’assise, paraissent deux sujets et deux approches très différentes a priori. Mais elles se rejoignent pourtant sur la question de comment aboutir à un verdict juste et compris de la société ? Et le syndicat de la magistrature apporte ici la même réponse que Nicolas Sarkozy.

La déresponsabilisation.

Tandis que la seule solution que j’entrevois, à mon modeste niveau, serait précisément de responsabiliser les jurés. Et on ne saurait le faire en les exposant plus à la lumière en leur demandant de répondre à une série d’interrogations visant à éliminer, sans le dire explicitement, leur intime conviction. Une série de questions plus ou moins techniques auxquelles il faut répondre oui ou non. Peut-être avec un petit tableau et à la fin, on compte les points dans les deux colonnes. Car tout cela va dans le sens contraire d’une responsabilisation. Sans doute que cette mise à distance arrange certains jurés. Dont l’objectif doit parfois être de pouvoir dormir tranquille après son verdict, en s’étant reposé sur une série de questions et en se défaussant ensuite sur les juges d’application des peines en infligeant une peine de sûreté minimale afin de préserver toutes les fameuses chance de réinsertion du condamné.

La proposition de Nicolas Sarkozy d’introduire des jurés dans l’application des peines n’a guère non plus de sens. Si on excepte les questions de faisabilités pratiques et budgétaires, qui suffiront à enterrer cette suggestion, l’idée même n’est pas défendable. En quoi des jurés n’ayant pas siégé pour le procès seraient plus à même de répondre à la question de la sortie qu’un psychologue ou un magistrat ? Ces derniers, au moins, sont des professionnels ayant de l’expérience. Que cette expérience puisse se révéler insuffisante, nous en avons des preuves régulières, mais leur adjoindre des jurés ne les aidera que médiocrement. Pour résumer rapidement, le magistrat suit déjà largement, au moins pour se couvrir, les analyses des psychologues et autres qui formulent, pour se couvrir, des successions de peut-être. Les jurés, eux, feront exactement la même chose pour ne pas avoir mauvaise conscience ensuite. Et ils arbitreront, comme les premiers, entre l’angoisse de la récidive et la très peu humaniste tendance à ne pas montrer de la pitié ou de la confiance en un homme resté à l’ombre pendant longtemps.

Ce dilemme, le juré de cour d’assise le connait également.

La différence étant que lui, pendant plusieurs jours, a eu la chance d’avoir le maximum d’explications sur les faits. Il a pu entrevoir la personnalité de l’accusé. Il y a vu les victimes dans la salle. Il a entendu les témoins. Il a, à la fin, dans la mesure de ce que l’accusé a pu lui donner, une expertise réelle. Et un avis. Qu’il donne. C’est à lui, il est de sa responsabilité, de s’assurer que l’accusé ait une peine juste et adaptée à sa dangerosité. Pas la future. Mais celle qu’il a démontré durant les faits, celle qui s’est donnée à voir devant lui pendant le procès.

Et cela suffit.

Nul besoin d’attendre une réforme de la justice allant en ce sens. Nul besoin de se tenir aux réquisitions du procureur ou à je ne sais quel autre acteur judiciaire. Nul besoin de faire confiance à l’institution pour que celle-ci a posteriori évalue au mieux quand doit sortir un condamné. Le juré de cour d’assise peut, et doit, juger en estimant que les garde-fous après la condamnation ne fonctionneront pas. Il a assez d’exemples tragiques en tête, de joggeuses qui y trottent, pour pouvoir s’en persuader. Il ne faut pas qu’il fasse confiance à d’autres afin que lui dorme mieux le soir en infligeant, par exemple et en exagérant, une peine de trente ans de prison mais sans peine de sûreté autre que celle déjà automatique. Il doit estimer que lorsque le jugement attribue vingt ans le condamné sortira au bout de dix. Il ne doit pas compter autrement.

On pourrait croire qu’il ne s’agit pas de sa mission. Que le juré devrait se borner à décider de l’innocence ou de la culpabilité avant tout chose. Mais non. On lui demande une sentence. Et l’existence même de la possibilité d’infliger une peine de sûreté indique qu’il est de sa reponsabilité, à lui, à lui seul, de décider du temps que fera un condamné derrière les barreaux. Il faut donc que le juré, lorsque cela s’impose bien entendu, aille au maximum de cette peine de sûreté. C’est à dire la relever au deux tiers. Certes, me dira-t-on, l’institution a encore le loisir, après, de réduire ou supprimer cette peine de sûreté.

Mais vous aurez, au moins, fait ce que vous avez pu.

Le JAP c’est pas du Gasteau

Hier soir le procès de Patrice Evrard s’invitait sur France 2*.

En face il y avait l’émission de cuisine-réalité du nom de Masterchef sur TF1 ou les interventions de Christophe Alévêque dans Ce soir ou jamais.

Je vais être clair. Autant la réforme visant à passer du juge d’instruction au juge de l’instruction me semble hautement nécessaire, tout comme remettre la décision d’une détention provisoire aux mains d’un JLD (ne se piquant pas d’évaluer l’épaisseur des charges retenues contre le mis en examen), autant retirer au président de cour d’assise le droit de poser des questions m’apparaît une hérésie.

Ce documentaire sur le procès de Patrice Evrard confirme de manière éclatante, grâce à Michel Gasteau, qu’on ne saurait faire l’économie du rôle du président de cour d’assise. Sans doute n’ont-ils pas tous les précieuses qualités dont Michel Gasteau fait étalage lors de ce procès. Peu importe, au-delà de l’homme, la fonction apparaît, ne serais-ce qu’au regard des rôles très figés des avocats, de la défense comme des parties civiles, ou même de l’avocat général, comme indispensable pour non seulement réguler mais aussi orienter les débats, voire pour l’accusé lui-même. Qui, face aux parties civiles, aux avocats des parties civiles et à l’avocat général, en compagnie de son avocat, apparaît parfois un peu seul.

La recherche de la vérité, sans doute, passe par un président de cour d’assise qui ne soit pas un simple arbitre.

On pourrait juger sévèrement la prestation de certains avocats de la partie civile, notamment celui venu interroger le médecin qui a prescrit du viagra à Patrice Evrard.

On observera que l’avocat de la défense ne pouvait pas dire grand chose sur un homme présenté pour la quatrième fois devant les assises pour de mêmes faits et dont la perversité n’a d’égale que sa faiblesse intellectuelle navrante, presque gênante par moment.

Et pourquoi ne pas regretter que la prestation très convaincante, haletante même et malgré son lyrisme un peu trop appuyé parfois, de l’avocat général se finisse par ces mots sur la bête qui, à la fin, doit mourir.

Mais, disons-le, il y a beaucoup de dignité qui s’échappe de ce documentaire. Parfois maladroitement de la part de certains acteurs mais qu’importe ? Il y a vraiment beaucoup de dignité. D’humanité aussi.

Même celle, chancelante pourtant, de Patrice Evrard.

Et il y a un Juge d’Application des Peines (JAP) qui témoigne de dos. Et encore. Quelques secondes. Car rlle ne témoigne pas. Son intervention est coupée avant même qu’elle ne prenne la parole. A peine voit-on sa blonde chevelure.

Le médecin qui, dans l’enceinte pénitentiaire, a prescrit du viagra à Patrice Evrard témoigne à la barre, il y a une immense pression autour de lui, il se défend, car il s’agit pour lui de défendre, plutôt mal, mais il accepte in fine, la diffusion de son témoignage face caméra. Peut-être parce qu’on lui fait observer que rien n’empêchait Patrice Evrard d’obtenir une telle prescription dès le lendemain. Peut-être parce qu’on lui arrache l’observation que le viagra ne fait pas enlever de petits garçons et ne déclenche pas le désir ou l’excitation sexuelle -ou tout du moins qu’il ne suffit pas et n’en est pas le moteur.

Mais la JAP, elle, se tait devant les caméras.

Il y a maintenant quelques années, un certain juge d’instruction à Outreau avait fortement rechigné à se présenter devant une commission d’enquête parlementaire radiodiffusée.

La prestation remarquable du président de cour d’assise lors de ce procès ne peut oblitérer totalement ce geste de la part d’un de ses confrères.

Autant on peut comprendre la responsable du service pénitentiaire d’insertion et de probation, qui décide de ne pas montrer son visage mais accepte qu’on diffuse son intervention, autant concernant la JAP, la question se pose.

Pourquoi est-elle la seule, des magistrats comme des avocats présents au procès, à ne pas avoir accepté que son témoignage soit diffusé ? Car je ne crois pas que la diffusion de la déposition à la barre d’un JAP soit interdite par la loi. Je ne vois pas bien pourquoi, d’ailleurs, cela pourrait être le cas. Pas plus que je ne comprendrais pourquoi cette séquence aurait pu être coupée au montage alors qu’elle est essentielle.

Disons le clairement, certains magistrats s’obstinent à ne pas vouloir répondre au peuple français de leurs actions. Ici, bien obligée, elle ne peut pas éviter de témoigner au procès. Mais elle refuse la diffusion par France 2 du témoignage.

Certains magistrats mériteraient qu’on leur donne quelques cours de communication.

Ou des leçons d’humilité.

A voir.

Pire encore, le dysfonctionnement n’est pas de son entière responsabilité. Elle y a sa part, importante mais pas unique. C’est le système qui est défaillant également. Enfin, de toute manière, comme cela est observé ensuite au procès, cela n’aurait sans doute rien changé.

Sans doute.

Je ne saurais en dire plus vu que sa déposition n’a pas été diffusée…

Mais c’est probablement pour ce doute, ce petit doute, ou pour avoir été mise en cause, même faiblement, que cette JAP a décidé de ne pas accorder son autorisation pour que son témoignage soit diffusé.

Peut-être aussi que les conditions de sa remise en liberté ont du être également posées. Peut-être a-t-elle ici autre chose à se faire reprocher.

Je ne peux que me poser des interrogations puisque sa déposition n’a pas été diffusée…

Tout cela donne une image de la magistrature qui est brouillée. Autant le président Gasteau fait preuve d’un sens des responsabilités éminent et d’une volonté de transparence qui est à mettre à son crédit, autant cette magistrate envoie un signal tout à fait contraire.

Vous savez, ce signal tout à fait détestable qui nous est parfois envoyé par d’autres magistrats et dont nous avons atteint le summum lors de l’affaire d’Outreau.

Persistance…

* Voir ou revoir ici

De l’équilibre

Les magistrats ne disent pas uniquement le droit. Ils remplissent aussi une fonction sociale indispensable à l’équilibre de notre société

Brice Hortefeux. 2010.

Ah, on rigole, on rigole, mais il y en a qui seraient prêt à attribuer une sorte de paternité à Brice Hortefeux pour ces propos là. Comme s’il avait fait démonstration ici d’une quelconque originalité.

Jacques Julliard est de ceux-ci. De ces deux phrases énoncées par Brice Hortefeux il conclut brillamment,

En d’autres termes, la justice ne doit pas être rendue seulement conformément à la loi. Elle doit tenir compte des humeurs du peuple. Ce qui se profile en filigrane, c’est la « justice populaire », la même, à y bien réfléchir, que celle que préconisait la Gauche prolétarienne dans l’affaire de Bruay-en-Artois. Coupable parce que notaire, ou coupable parce que Rom ou immigré, n’est-ce pas toujours le même déni de justice, le même refus de la loi égale pour tous ? Le vrai critère du populisme, qu’il soit de droite ou de gauche, celui qui l’exclut de la mouvance démocratique, ce n’est pas la confiance dans le peuple, c’est la défiance envers la loi. Nous y sommes.

Bien sûr il est tout à fait mensonger de conclure des propos de Brice Hortefeux que celui-ci nourrit de la défiance envers la loi. Ce n’est pas envers la loi qu’il fait mine d’en avoir. Non, comme tout le monde, il cible les magistrats. Or, n’en déplaise à Jacques Julliard, les magistrats et la loi, ce n’est pas la même chose.

Le magistrat applique la loi mais celle-ci lui laisse une marge de manœuvre qui n’est pas mince. Aussi bien dans la qualification des faits, la détention provisoire, le jugement au tribunal que dans la peine infligée… C’est la fameuse loterie judiciaire. Dont vous sortez plus ou moins gagnant selon votre origine sociale, votre couleur de peau, votre capacité de séduction, la valeur de votre avocat, la qualité du repas ingurgité à midi par votre juge et l’orientation de ses opinions politiques. Difficile de faire la part dans tout ça.

Subtil mélange.

Nous sommes jugés par des hommes.

Mais auxquels nous n’avons notamment cessé de donner, pendant des décennies, plus de latitude dans leur métier pour individualiser les peines.

Maintenant, manifestement, il semblerait qu’un modèle de juge semble s’imposer au fil des années. Et il suffit d’entendre les syndicats de magistrats -ou de regarder dans le détail la décision de la chambre de l’instruction de Grenoble sur l’affaire d’Uriage- pour comprendre que ces magistrats sont les premiers à se défier de la loi. Peut-être parce que, contrairement à Brice Hortefeux il ne la font pas. Peut-être aussi que les amitiés politiques de beaucoup d’entre eux vont à la gauche de l’échiquier politique.

Peut-être parce qu’ils sont habitués à ne plus avoir de compte à rendre au peuple. Ils vivent, comme tout ceux de leur classe sociale, de moins en moins parmi lui. D’ailleurs, pourquoi serait-elle la seule profession a ne pas avoir été touchée par la fameuse fracture sociale ? Les décisions que vous prenez en tant que magistrat ont de moins en moins d’impact réel dans votre vie. Le petit voleur ou agresseur de quartier vous ne le croiserez jamais. Ces classes populaires qui défilent dans votre prétoire, même au supermarché vous ne les voyez plus, elles sont au Lidl. Etc.

Je ne dis pas que certains magistrats n’en sont pas conscient et n’essaient pas de contrebalancer la chose. Je dis que, confronté à la bêtise, la violence et la misère humaine, l’une des choses qui a le pouvoir de vous obliger à avoir mauvaise conscience en condamnant justement mais sévèrement, c’est de ressentir personnellement les conséquences de vos décisions.

Et je m’aventure à penser que c’est de moins en moins le cas.

Ce n’est pas propre aux magistrats. C’est juste la marche logique de notre société qui se fragmente.

Alors oui, la défiance envers ces magistrats là, elle, existe de la part du pouvoir. Mais on la ressent bien plus dans les peines planchers -par exemple- que dans ces deux phrases anodines de Brice Hortefeux.

Mais pour certains les humeurs du peuple sentent moins bon que celles des magistrats.

Il faut toujours laisser faire les professionnels.

Magistrats voyous

Je vais tenter d’être clair afin que, encore une fois, même un magistrat ou un journaliste malencontreusement égaré puisse comprendre. Certains magistrats sont des voyous. Je dis voyous, mais les mots de canailles ou de crapules peuvent également convenir. On me dira que le terme est un peu fort, injurieux peut-être. Ou mieux, qu’il est diffamatoire et qu’il conviendrait ainsi d’avoir des preuves de ce que j’avance.

Il n’est, bien entendu, pas question de prétendre que ces magistrats sont des voyous judiciaires. Personne ne les accuse d’avoir violé la loi et d’avoir été condamnés pour cela. Mais il sont parfois des voyous en ce qu’il sont des hommes sans scrupules ni moralité. D’autant plus coupables qu’ils occupent des fonctions qui peuvent broyer des existences entières.

Pourquoi sans scrupules ni moralité vous demandez-vous ?

Citons Christophe Régnard, interrogé par France Info sur le tout dernier bras d’honneur de la justice à l’égard du peuple français, le maintien sous seul contrôle judiciaire de Moncif Gabbour par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble,

La décision du JLD était à l’époque fondée

C’est cela qui est formidable dans la magistrature. Vos décisions peuvent être fondées par d’autres décisions prises par… Vos pairs. Vos voisins du bureau d’à côté. Désormais, grâce à ces trois magistrats de cette même cour de Grenoble, les critiques des forces de l’ordre et des politiques portées à l’encontre du JLD sont donc « infondées ». C’est pratique d’être magistrat français. Ce doit être tout juste en dessous de pape pour l’infaillibilité. En dessous parce qu’il faut quand même le concours -que certaines âmes noires, incrédules et méchantes pourrait qualifier de corporatiste- de vos collègues.

Se serrer les coudes.

Tous ensemble.

Jusqu’au bout.

Ah, on voit que les leçons d’Outreau sont, effectivement, parfaitement intégrées par le président de l’USM…

Mais il n’est pas le seul.

Intéressons-nous à l’avis de la chambre de l’instruction de Grenoble qui ferait dix-sept pages (je ne les ai pas in extenso) et qui serait très bien motivé selon Christophe Régnard.

Cela me fait l’effet d’attendre un FPS sous le sapin de Noël. Je sais que je vais bientôt fraguer et j’en suis terriblement excité d’avance. Alors allons-y sur les éléments intéressants.

Que dans ce cas la détention ne peut être ordonnée, ou prolongée, que par référence aux seules dispositions des articles 143-1 et 144 du même code ;

Que l’article 144 du code de procédure pénale dispose en outre que la détention ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à sept objectifs qu’elle définit limitativement, et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ;

Que cependant, l’appréciation du caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ainsi que des objectifs que seule la détention provisoire permettrait d’atteindre, ne peut se faire sans référence aux éléments objectifs du dossier ; qu’il convient d’ailleurs de relever à cet égard que lors de l’audience, tant le ministère public que la défense ont longuement évoqué ces éléments

Formidable. Le tour de passe-passe commence.

Car le « Que cependant », il signifie quoi en pratique ? Que les magistrats de la chambre de l’instruction ne se sont pas contentés d’évaluer l’intérêt de mettre en détention provisoire Moncif Ghabour sur les seules dispositions de l’article 143-1 et 144 du CPP, mais se sont également piqués d’opérer une évaluation de la solidité des charges retenues contre notre suspecté deuxième braqueur. Ce qui se confirme un peu plus bas dans l’arrêt.

Mais ce n’est pas ce qui leur est demandé. Ni ce pourquoi ils ont autorité ou mission.

Et, encore une fois, contrairement à ce que bien des magistrats tentent de nous faire croire, cela est fort heureux pour les justiciables.

Aussi est-il mensonger de prétendre que des leçons d’Outreau sont tirées avec un JLD qui s’occupe de ce qu’il ne le regarde pas. Le fait que le JLD outrepasse ses fonctions, en tentant de ne pas mettre en prison les gens pour lesquels il juge qu’il se pourrait qu’il soit innocents, ne répond pas une seconde aux enjeux d’Outreau. Pourquoi me demanderez-vous ?

J’observe déjà que rien ne dit, d’abord, que le (ou les) JLD de l’époque dans cette affaire n’ait pas été partisan lui aussi d’évaluer la solidité des charges retenues contre les suspects. Si j’ai suivi de nombreux épisodes de la commission d’enquête parlementaire, je ne me souviens plus de cet aspect-là. Si quelqu’un se souvient de cet aspect, qu’il me fasse signe en commentaires.

Quoiqu’il en soit, il convient que la détention provisoire ne soit justement ni une mesure pour faire avouer (ce qu’à été Outreau pour partie), ni qu’elle soit perçue comme un préjugement -ce qu’elle est encore trop. Or, si désormais on considère qu’on ne met plus en détention provisoire que les gens pour lesquels il y a des charges importantes, ce serait désastreux pour ceux qui ne comparaîtraient pas libre et pour leur présomption d’innocence.

Pour régler ce problème il n’y a qu’une solution. Il convient qu’un accusé en détention ou libre ne doive pas sa détention ou sa liberté à l’épaisseur ou la solidité des éléments retenus contre lui. Que sa détention ou sa liberté soit par contre décidée par un juge spécifique, le JLD, qui statue sur d’autres critères que la « certitude ou la quasi-certitude » (pour reprendre les mots de la chambre de l’instruction de Grenoble), de sa culpabilité.

Sinon, franchement, on ampute la moitié de ce pourquoi le JLD a été institué.

Autrement dit, il est essentiel de ne s’intéresser qu’à l’article 144 et rien que lui.

Vient ensuite de leur part une analyse point par point de l’article 144. Je ne retire pas un mot de ce que j’ai pu écrire sur ce sujet. Mais reprenons les points où il y a débat.

Sur les pressions concernant les témoins ou victimes,

Que si les magistrats instructeurs doivent procéder à des auditions, voire des confrontations, pour vérifier les alibis fournis par certains témoins, le risque de pression peut être sérieusement écarté dans la mesure où, entre la date des faits et l’interpellation du mis en examen, plus de six semaines se sont écoulées pendant lesquelles, ce dernier, pratiquement toujours dans la région, a eu la possibilité d’entrer en contact avec les témoins, sans qu’il soit allégué ou qu’il ait été observé qu’il l’ait fait

Etant donné que le mis en examen était en cavale, il est possible qu’il ait préféré éviter d’entrer en contact avec les témoins… Il est également possible qu’il n’ait eu, jusqu’à son arrestation, aucune idée de qui ces témoins étaient mais que, désormais, grâce à son avocat, il connaisse leur nom. Et on ne parle même pas du risque que ces témoignages, même recueillis, peuvent varier lors du procès de manière surprenante si le mis en examen se montre persuasif d’ici-là. Ici, c’est la personnalité du mis en examen qui compte. Et il s’agit d’un multirécidiviste. Un homme déjà condamné pour braquage à main armée. Pas un enfant de coeur.

La chambre de l’instruction de Grenoble est donc complètement à côté de la plaque.

Mais c’est aussi que la chambre de l’instruction ne considère pas qu’il y ait eu cavale,

Attendu que les documents produits par le conseil de Moncif G. permettent d’établir qu’il s’est présenté à une convocation du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de GRENOBLE le 22 juillet 2010, ainsi qu’à une consultation auprès de son médecin pour renouveler son traitement le 18 août 2010, ce qui n’est pas l’attitude d’un délinquant “en cavale” ;

Que depuis son placement sous contrôle judiciaire, il n’a pas cherché à fuir et qu’il s’est effectivement présenté à l’audience de la chambre d’instruction à laquelle il était convoqué ;

Que sa représentation en justice paraît dès lors suffisamment garantie par une mesure de contrôle judiciaire ;

Mais qui dit que Moncif Ghabour se soit senti menacé dès le 22 juillet, c’est à dire moins d’une semaine après le braquage proprement dit et une poignée de jours seulement après les émeutes de Grenoble ? Pourquoi ne l’aurait-il pas appris plus tard ?

Quant à sa consultation chez son médecin, en quoi ne saurait-elle pas être l’attitude d’un délinquant en cavale ayant décidé de rester dans la région ? Les délinquants en cavale ne vont plus chez le médecin ? Qui aurait pu penser que ce médecin était sous surveillance ? Et le médecin n’est-il pas celui qui ne peut pas parler, tenu par son secret professionnel ou, encore plus sûrement encore, par l’éthique de son métier ?

Autres questions, notre suspecté deuxième braqueur du casino d’Uriage était-il à son domicile habituel ? Ses journées étaient-elles semblables à avant le braquage ? Pourquoi les policiers affirment-ils qu’il était en cavale ? Ils mentent éhontément ? Ils n’ont pas les pages blanches ? Pas de téléphone pour composer les renseignements si l’homme n’était pas en cavale ?

C’est bien simple, la chambre de l’instruction ne démontre en aucun cas dans cet arrêt que Moncif Ghabour n’ait pas été en cavale. Et, à défaut, ne dit absolument pas en quoi la déclaration des policiers sur la cavale sont inexactes. Ni pourquoi un homme pour lequel la cour a reconnu qu’il y avait de fortes pressions pour qu’il soit appréhendé ne l’ait été qu’environ un mois et demi après les faits s’il ne se cachait pas.

On l’a suivi pendant un mois et demi ? Placé sur écoute ?

Manifestement non, sinon la cour n’aurait pas manqué d’en faire mention…

Autrement dit, cela sent légèrement le foutage de gueule.

Concernant le risque de récidive,

Attendu que le casier judiciaire de Moncif G. fait état de 7 condamnations antérieures, dont une prononcée le 18 juin 2008 par une Cour d’assises pour des faits de vols avec arme commis début 2006 ; que dans le cadre de cette dernière condamnation, il se trouve sous le régime de la mise à l’épreuve depuis le jour de sa libération, soit le 12 septembre 2009 ;

Qu’il a régulièrement répondu aux convocations du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation ; qu’un incident a été cependant noté puisqu’il a été intercepté à l’aéroport de ROISSY, en mars 2010, alors qu’il partait pour un séjour de vacances au Mexique sans avoir sollicité l’autorisation de sortir du territoire national ; que cet incident a donné lieu à une convocation devant le Juge de l’Application des Peines le 13 avril 2010 ; que lors de cet entretien, le contenu de ses obligations lui était rappelé, ainsi que le risque de révocation du sursis en cas de nouvel incident ; qu’aucun incident ultérieur à ce rappel à l’ordre n’apparaît au dossier ;

Que le soutien mis en place par sa famille dont il bénéficie, renforcé encore depuis son interpellation et par la pression que représentent les accusations portées sur lui, paraît suffisant en l’état pour prévenir le renouvellement de l’infraction ;

Monsieur est multirécidiviste, condamné par les assises la dernière fois, suspecté de braquage cette fois-ci, mais, voyez-vous, monsieur bénéficie du soutien de sa famille. Voilà. Monsieur sait qu’il risque la révocation de son sursis, alors, même s’il est suspecté d’un braquage, vous imaginez bien qu’il ne va pas récidiver. Ce n’est pas comme s’il l’avait déjà fait à plusieurs reprises. Et puis, sept fois, vraiment, ce n’est rien.

Bon, je crois que cette partie se passe de commentaires. D’autant que le plus scandaleux arrive juste après,

Attendu que, comme le précise l’article 144 7° du code de procédure pénale, le trouble à l’ordre public ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire, quand bien même aurait-il, comme en l’espèce, été largement entretenu, voire même amplifié, par les différentes prises de position rapportées dans les médias ;

Qu’il ne peut être contesté en l’espèce que les faits, ayant été commis à l’aide d’armes de guerre, utilisées contre des policiers, personnes dépositaires de l’autorité publique, ont, par leur nature, gravement porté atteinte à l’ordre public ; que ce trouble a persisté puisque de véritables émeutes ont soulevé le quartier de la Villeneuve au cours des trois jours qui ont suivi, nécessitant l’intervention de nombreuses forces de police pour rétablir l’ordre ;

Attendu toutefois qu’il convient, par ailleurs, d’observer que les éléments matériels réunis lors de l’enquête approfondie ne permettent pas d’identifier indiscutablement le co-auteur de Karim BOUDOUDA, les expertises réalisées par le LIPSADON ne pouvant être considérées comme des preuves scientifiques absolument fiables et déterminantes ; que si un faisceau de coïncidences troublantes permet de penser que Moncif G. pourrait avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen, il ne peut, en l’état du dossier, donner lieu à une certitude ou à une quasi-certitude quant à sa participation aux faits ; que dès lors, et compte tenu des incertitudes qui demeurent au dossier, le placement en détention de Moncif G. n’apparaît pas de nature à apaiser le trouble à l’ordre public qui résulte des faits ;Attendu qu’ainsi, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, les critères légaux permettant le recours à la détention provisoire ne sont pas suffisamment établis et que le contrôle judiciaire strict, tel que mis en place par le juge des libertés et de la détention, s’avère toujours suffisant au regard des nécessités de l’instruction et à titre de mesure de sûreté ;

Le premier rappel de la chambre de l’instruction, concernant le seul retentissement médiatique, est salutaire. Ce dernier n’est pas suffisant pour mettre quelqu’un en détention provisoire. Cependant, ce nécessaire rappel n’est pas appliqué partout avec autant de courage, par exemple dans le cas de René Galinier. C’est l’un des menus problèmes que la justice et ses magistrats ne veulent pas voir de manière incompréhensible. Tant pis. Je n’ai pas vocation à les instruire. Normalement il y a une école bordelaise pour ça.

Le trouble public, donc, nous venons de l’apprendre grâce à cet arrêt, doit être pondéré par l’évaluation de la solidité et validité des éléments et charges retenues contre le mis en examen par le JLD. C’est frais, c’est nouveau, ça vient de sortir. On ne trouve rien de tout cela dans les textes humains, c’est donc une illumination divine qui touche les magistrats du siège grenoblois. Miracle. Le JLD doit donc, en cas de non-certitude, considérer que la mise en détention n’est pas de nature à apaiser le trouble à l’ordre public résultant des faits… Même si on s’attache au code de procédure pénale il n’a pas à évaluer ou à se préoccuper de cela. Mais le code de procédure pénale, n’est-ce pas, c’est aux policiers de le respecter, les magistrats, eux, ils n’ont pas que ça à foutre que de respecter la loi alors qu’ils peuvent l’interpréter.

On comprend bien de quoi il s’agit. Il s’agit de confondre sciemment détention provisoire et détention suite à une condamnation. Et ensuite, vlan, on balance qu’un innocent en prison c’est un trouble à l’ordre public plus grand que tout autre.

Formidable.

Je ne vais pas revenir sur le fait que de tels propos sont terriblement attentatoires à la présomption d’innocence des mis en examen qui se trouvent en détention provisoire et qui, faut-il le dire encore, sont également présumés innocents.

Moralité, tout cela est, comme on peut le voir, est de nature à apaiser le trouble à la justice qui touche bien de nos concitoyens.