Une lutte qui dépasse

Droit — Article écrit par le 15 février 2013 à 9 h 40 min

Une trentaine d’experts du monde de la justice et de la société civile vont être auditionnés à la Maison de la chimie à Paris pour proposer des réponses «efficaces» à la récidive, qui n’a pas été enrayée par de nombreuses lois votées ces dernières années. Les organisateurs de cette conférence sont à pied d’oeuvre depuis cinq mois au cours desquels ils ont recueilli les réflexions d’une centaine d’associations, organisations professionnelles et syndicats.
[...]
L’exécutif a fixé plusieurs orientations: la ministre de la Justice Christiane Taubira et François Hollande ont souhaité la mise en place d’une nouvelle «peine de probation», permettant au condamné de purger sa peine hors de prison, mais avec un suivi plus personnalisé que les actuels sursis avec mise à l’épreuve. La garde des Sceaux a plusieurs fois exprimé ses réserves sur les sanctions à caractère automatique telles les peines plancher, dont la suppression fait partie des engagements de campagne du chef de l’Etat. Elle a aussi annoncé son intention de supprimer la rétention de sûreté, autre mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cette loi, quasiment jamais appliquée, visait à maintenir enfermés à l’issue de leur peine des criminels jugés dangereux.
[...]
Certaines pistes issues des premières réflexions devraient faire grincer des dents à droite: libération conditionnelle automatique aux 2/3 de la peine ; remise en cause de la politique du chiffre (notamment l’importance accordée au taux de réponse pénale) et de l’accent mis sur les procédures rapides type comparution immédiate ; dépénalisation de certaines infractions… D’autres préconisations sont plus consensuelles: mieux accompagner les personnes sous bracelet électronique, améliorer les enquêtes sur la personnalité, la situation familiale et sociale des mis en cause pour adapter la sanction.

J’attends avec une certaine impatience le résultats de ces auditions à la Maison de la chimie, n’ayant pas le temps de m’y rendre moi-même.

Tiens, la dernière fois que je m’étais rendu à la Maison de la chimie, c’était pour une conférence de l’IPJ avec la participation de quelques candidats à la présidentielle et d’un député socialiste d’astreinte ce jour là.

L’ambiance devrait être quelque peu différente aujourd’hui.

Déjà, on notera que ce ne sont pas les mêmes experts qui sont appelés. Il n’y a pas un seul nom qu’on puisse recouper entre ces deux conférences.

Pourtant, les experts de l’IPJ n’ont pas une biographie moins épaisse que ces autres experts. Mais, après tout, il y a tellement d’experts… Au point, d’ailleurs, que les experts les plus reconnus -mais vaguement répressifs- sont également absents. De la liste d’experts comme du jury chargé de les entendre d’ailleurs.

C’est le comité d’organisation qui a décidé.

Ainsi, par exemple, pour éviter que nos vilains criminologues français hautement médiatiques président au sein du jury, soit entendu comme experts ou participent au comité d’organisation, on a joué la carte internationale.

On remerciera donc nos amis belges, canadiens, anglais, américains et suisses de leur participation pour nous éclairer de cette science dont on s’est assurée récemment qu’elle n’existe officiellement pas en France.

C’est d’ailleurs quasiment le seul domaine où on a fait appel à des étrangers et le seul pour lequel il n’y a en fait que des étrangers.

Au fait, qui a décidé de la composition du comité d’organisation ?

Et d’en donner la présidence à une ancienne vice-présidente chargée de l’application des peines de Bobigny et ancienne conseillère technique, notamment en charge des peines alternatives à l’incarcération, au cabinet de l’inoubliable Pierre Arpaillange entre 1988 et 1990 ?

Christine Taubira et son cabinet.

Qui ont également fixé les orientations que devaient prendre le comité d’organisation, le jury et les experts.

Alors, je ne sais pas pourquoi, mais je pressens que cette conférence de consensus devrait effectivement déboucher sur un consensus. D’ailleurs le contenu de ce consensus est, en réalité, déjà largement rédigé avant même les auditions à la Maison de la chimie. Si, si. Il faut juste traduire un peu. En langage journalistique cela se dit « certaines pistes issues des premières réflexions ». Notez que cela marcherait aussi avec « premières pistes issues de certaines réflexions ».

Ah, quel dispensideux barnum ! dirait nos amis criminologues canadiens.

Entre payer le déplacement des criminologues étrangers, louer la Maison de la chimie, rémunérer les divers membres et intervenants de cette farce, régler les menus frais de bouche, autres déplacements, etc. Dame, le verni scientifique et l’apparence de concertation reviennent cher. Certes, on n’est pas au niveau de ce qu’aurait pu être un Grenelle de la justice -qui n’aura jamais lieu.

Mais pour des propositions déjà rédigées dans les grandes lignes par le cabinet du ministre de la justice, la campagne de communication pour les faire absorber me semble démesurée.

D’un autre côté, il faut voir aussi que cela paye des tas de gens pour qu’ils ferment consciencieusement leur gueule, voire qu’ils se mettent à soutenir ardemment les idées du ministère devant les médias.

Imaginez que vous ayez à acheter directement ces gens.

Eh bien il faudrait également payer pour leur conscience. Sans la garantie que, tourmentés, ils ne finissent par tout révéler un jour pour mieux dormir la nuit.

Tandis qu’une conférence de consensus, elle, avec ses membres savamment triés, son écoute patiente de chacun et ses remerciements. En offrant à tous un auditoire, en leur donnant du Président, du Monsieur, et autres titres et statuts ronflants créés pour l’occasion, voire en prenant compte à la marge des suggestions qu’ils peuvent faire, ces experts et autres jury deviennent de véritables dévoués à cette cause qui leur a fait tellement de bien.

Rechercher le consensus, en réalité, cela signifie surtout qu’on veut mouiller tout le monde.

Ici à coup de petits fours, de billets d’avion et de reconnaissance institutionnelle.

Mais passons.

Et reprenons donc ce qui serait annoncé dans quelques jours après une retraite des membres du jury au Bristol en compagnie de Patrice Evra, de David Beckham et de toutes leurs jeunes amies.

Tout d’abord la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine tandis que, dans le même temps, les peines planchers dites « automatiques » -tout en ne l’étant pas en pratique- de Nicolas Sarkozy seront supprimées.

Rien que ça, ça vous pose une politique en matière de récidive.

Gageons toutefois que les magistrats seront bien moins choqués par cet empiétement sur leurs prérogatives que pour les peines planchers -pourtant optionnelles…

D’ailleurs, je relève avec un plaisir non dissimulé que pour justifier la libération conditionnelle généralisée (et ici automatique), le ministère de la justice utilise une étude déjà évoquée par l’Observatoire International des Prisons et l’utilise donc de… manière aussi bidonnée et mensongère que l’OIP..

Voilà qui pose également la haute tenue intellectuelle des Taubira’s boyz and girlz et l’impressionnante solidité scientifique des orientations souhaitées.

Quoiqu’il en soit, ils rajoutent également dans le package sur la récidive la promesse d’une plus grande personnalisation des peines (amélioration des enquêtes de personnalité, etc.) qui entraîne ainsi de manière quasi-mécanique la « remise en cause de l’accent mis sur les comparutions immédiates ».

Enfin, pour couronner le tout, la création dans le vocabulaire d’une peine de probation remplaçant les actuels sursis avec mises à l’épreuve mais sonnant quand même vachement plus sévère. Si, dites-le à voix haute, vous verrez. C’est le mot « peine ». Il ne fait peur qu’aux honnêtes gens tandis qu’il fait rire les récidivistes, mais quand même. C’est important le vocabulaire. Même si, malheureusement pour notre président de la république, cela ne fait pas encore tout et qu’il demeure encore la stature physique ou l’élocution par exemple.

Le sursis avec mise à l’épreuve version 1.1 (on est encore loin du 2.0 participatif, Taubira n’en veut pas), ou « peine de probation », devrait être accompagné d’un suivi plus personnalisé.

Ce qui pourrait être cohérent avec sa promesse d’augmenter le nombre de Juge d’Application des Peines (JAP) si ces derniers remplissaient effectivement un rôle essentiel dans la prévention de la récidive une fois le condamné libéré dans la nature avec sa conditionnelle ou son sursis avec mise à l’épreuve.

Or, tel n’est pas le cas.

Il faudra donc se demander à quoi sert d’augmenter le nombre de JAP si dans le même temps la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine devient automatique.

Personnellement, n’entrevoyant pas la moindre raison, je peux raisonnablement suggérer qu’un choix sera fait entre la libération conditionnelle automatique et l’augmentation du nombre de JAP.

Or, scoop, je peux déjà subodorer que cette histoire de libération conditionnelle réellement automatique est en réalité une bonne grosse blague et que ce ne sera pas demain qu’un gouvernement enlèvera cette responsabilité aux JAP pour l’endosser à sa place avec le risque politique que cela comporte. Un gouvernement n’a aucune raison de faire cela alors qu’il peur s’assurer de la même chose par des instructions, qui seront sans nul doute suivies par nos magistrats, sans pour autant prendre la responsabilité finale.

Concernant la responsabilité, une solution serait d’ailleurs d’impliquer le peuple français là-dedans, mais Christine Taubira a déjà décidé d’arrêter toutes les expérimentation en la matière.

Donc, à la limite, comme après Outreau, on fera appel au délicieux -mais inopérant- concept de collégialité pour mieux diluer les responsabilités en cas de raté. D’autant que ça ne coûte pas un rond comme mesure et qu’on s’assure ainsi le soutien de la magistrature, toujours folle de joie quand il s’agit de jouer à faire semblant et de n’absolument rien changer à leur prérogatives et pouvoirs.

Et le peuple français qui ne cesse depuis des années de dire par sondage, avec une constance remarquable, que la justice est l’institution dans laquelle ils ont le moins confiance (juste devant les médias et les élus, c’est dire…), que les peines sont trop légères, que le fait qu’elles ne soient pas appliquées et aménagées est une honte, que les peines pour cas de récidive sont insuffisantes, qu’il faut créer plus de places de prison, que la justice fonctionne mal, qu’elle est idéologique et que les orientations voulues par Christine Taubira sont un grand n’importe quoi… Ce peuple français donc, ultra-majoritaire, n’aura qu’à endurer un peu plus longtemps encore.

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